📜 Conditions Générales de Vente
Règles et conditions applicables lors de l'achat d'un produit personnalisé sur notre plateforme.
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes d'articles de mode et accessoires personnalisés passées sur le site www.creer-personnaliser.com.
2. Processus de commande et Contrat de vente
Ce site fait partie du programme de boutiques partenaires de la plateforme Spreadshirt (sprd.net AG). Lorsque vous achetez un produit sur ce site, la transaction et l'expédition sont exécutées directement par Spreadshirt.
Par conséquent, le contrat d'achat est conclu directement entre vous et Spreadshirt. Les CGV de Spreadshirt s'appliquent pleinement à votre commande et priment en cas de litige.
3. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Les frais de livraison sont calculés lors de l'étape finale du panier.
Le règlement s'effectue via l'interface sécurisée de Spreadshirt qui prend en charge les cartes bancaires (Visa, MasterCard), PayPal ainsi que d'autres solutions de paiement électronique (Apple Pay).
4. Droit de Rétractation & Produits Personnalisés
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (impression à la demande de visuels, textes ou photographies).
Toutefois, dans le cadre de la politique commerciale de notre partenaire Spreadshirt, vous bénéficiez d'une garantie de satisfaction et d'échange de 30 jours si l'article présente un défaut de fabrication ou si la taille commandée ne convient pas. Pour toute réclamation, veuillez vous référer aux instructions fournies dans l'e-mail de confirmation de commande.
5. Règlement des Litiges & Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
